Politique de confidentialité
Version 2026-08-r2 — Cette politique décrit les données que nous collectons, qui peut les consulter et les choix dont vous disposez.
1. Responsable du traitement et éditeur du site
Le site Startup Readiness Assessment est édité et les données sont traitées par Biopharmark srl, société enregistrée en Belgique.
- Adresse : rue try d'Alaude, 3 — 5032 Bossière, Belgique
- Numéro de TVA / entreprise : BE 0077.994.661/3
- Contact : contact@example.com
Pour toute question relative à vos données ou à ce service, écrivez à contact@example.com.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, rôle.
- Profil de la startup : dénomination, secteur, pays, stade de développement, effectif, statut de revenus, historique et objectifs de levée de fonds.
- Réponses au questionnaire d'évaluation et pièces de contexte que vous ajoutez.
- Données produites par la plateforme : scores, indicateurs de complétude, rapport de maturité, commentaires d'experts, plan d'action.
- Données techniques strictement nécessaires : journaux d'accès et journaux d'audit des actions sensibles (création, soumission, publication).
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour exécuter le service que vous demandez : calculer un score de maturité déterministe, produire un projet de rapport, permettre sa relecture par un expert, et assurer le suivi du plan d'action. La base légale est l'exécution du contrat et, pour l'analyse par un expert, votre consentement explicite recueilli à l'inscription.
4. Qui peut consulter vos données
- Vous et les membres de votre organisation : accès complet à vos propres données.
- Les experts habilités : accès aux seules évaluations qui leur sont assignées, uniquement pour les analyser, rédiger et valider votre rapport et vos recommandations.
- Les administrateurs de la plateforme : accès limité aux opérations d'exploitation (gestion des comptes, des rôles et des affectations d'experts) et au support technique.
L'isolation entre startups est appliquée au niveau de la base de données : aucune startup ne peut accéder aux données d'une autre. Les experts sont soumis à une obligation de confidentialité.
5. Utilisation de l'intelligence artificielle
Un modèle d'IA rédige un projet de rapport à partir de vos réponses et des scores calculés. Ce projet n'est jamais visible par vous tant qu'un expert ne l'a pas relu, corrigé et publié. Les scores ne sont jamais calculés par l'IA. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
6. Conservation
Les données de compte et d'évaluation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale applicable avant suppression. Vous pouvez demander la suppression de votre espace à tout moment.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les auprès de contact@example.com. Le retrait du consentement à l'analyse par un expert n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.
En mode anonymisé, les fonctionnalités sont limitées :
- Le rapport ne peut plus être nominatif : il ne cite ni le nom de la startup, ni ses dirigeants, ni ses clients.
- Les recommandations sont plus génériques, car l'expert ne dispose plus du contexte détaillé (marché précis, traction chiffrée, actionnariat).
- Le suivi du plan d'action et les échanges avec un expert dédié ne sont pas disponibles.
- La mise en relation avec des investisseurs ou des partenaires est désactivée.
- Les comparaisons sectorielles personnalisées ne sont plus proposées.
L'option est réversible : en la désactivant, vous retrouvez l'accompagnement complet.
9. Sécurité
Les accès sont authentifiés, les échanges chiffrés en transit et les autorisations contrôlées ligne par ligne au niveau de la base de données. Les actions sensibles sont journalisées.
En créant un compte, vous confirmez avoir lu la présente politique et consentir explicitement à ce que vos données d'évaluation soient consultées par les experts habilités à des fins d'analyse.